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MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

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DROIT APPLICABLE

Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.

RÉSOLUTION DES CONFLITS

Tous les litiges découlant de ou liés à cet Accord seront résolus par arbitrage obligatoire conformément aux règles.

ACCORD INTÉGRAL

Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de nos Services, remplaçant tous les accords ou entendements antérieurs ou contemporains.

AMENDEMENTS ET RENONCIATIONS

Aucun amendement ou renonciation à une disposition de cet Accord ne sera effectif à moins d'être fait par écrit et signé par les deux parties.

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